CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Dernière mise à jour : 13 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de protection des services, contenus et plateformes proposées par EURL Astrid D (ci-après « le Prestataire »).
Acceptation
L’accès, l’inscription ou l’utilisation de tout Service implique l’acceptation expresse, préalable et sans réserve des présentes CGU, matérialisée par une action positive de l’utilisateur (case à cocher, clic de validation ou tout autre procédé équivalent). Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de souscription ou d’accès au Service.
- Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur, personne physique ou morale, accédant notamment :
- aux formations en ligne,
- aux contenus digitaux (vidéos, audios, documents PDF, replays), • aux espaces membres,
- aux communautés privées (plateformes dédiées, groupes privés), • aux outils et plateformes tiers nécessaires à l’exécution des Services.
Les CGU sont distinctes et indépendantes des Conditions Générales de Vente (CGV), lesquelles régissent les aspects financiers et contractuels. Les présentes CGU encadrent exclusivement l’usage des Services et contenus.
- Accès aux Services
L’accès aux Services est strictement réservé aux personnes ayant personnellement souscrit au Service concerné.
Les identifiants de connexion sont :
- strictement personnels,
- confidentiels,
- incessibles et intransmissibles.
Toute utilisation, même partielle, par un tiers non autorisé est réputée constituer une violation grave des présentes CGU et engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur titulaire du compte.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès, sans préavis, en cas d’usage anormal, suspect ou frauduleux.
- Utilisation des contenus
Les contenus mis à disposition sont destinés à un usage strictement personnel et privé.
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, de : • partager, diffuser ou transmettre les contenus, gratuitement ou contre rémunération,
- enregistrer, copier, capter ou reproduire les contenus, par quelque moyen que ce soit,
- extraire tout ou partie des contenus à des fins professionnelles, commerciales, pédagogiques ou de formation,
- intégrer les contenus dans une offre, un accompagnement, un programme ou un produit tiers.
Toute violation est constitutive d’une faute contractuelle grave.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, supports, structures pédagogiques, textes, vidéos, audios, visuels, concepts et créations mis à disposition est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’EURL ASTRID D.
Un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et temporaire est concédé à l’utilisateur pour la seule durée d’accès au Service.
Ce droit d’usage prend fin automatiquement à l’issue de la durée contractuelle, pour quelque cause que ce soit.
Toute utilisation postérieure est strictement interdite.
- Espaces communautaires
Les espaces communautaires sont des espaces privés et confidentiels.
L’utilisateur s’engage à :
- adopter un comportement respectueux,
- préserver la confidentialité des échanges,
- ne pas reproduire ou diffuser les propos, contenus ou interventions des autres membres.
Le Prestataire se réserve le droit d’exclure, temporairement ou définitivement, tout utilisateur en cas de manquement, sans que cette exclusion n’ouvre droit à un quelconque remboursement.
- Plateformes tierces
Les Services peuvent s’appuyer sur des plateformes tierces.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions, limitations ou incidents techniques imputables à ces plateformes.
- Durée d’accès
La durée d’accès aux Services est précisée lors de la souscription.
À l’issue de cette durée, l’accès peut être automatiquement suspendu ou supprimé, sans obligation de conservation des contenus ou données.
- Responsabilité
Les Services proposés relèvent de la formation, du développement personnel et de l’accompagnement.
Ils ne constituent ni une promesse, ni une garantie de résultat, ni une obligation de performance.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus.
- Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit, sans préavis: • de suspendre ou supprimer l’accès aux Services,
- d’exclure l’utilisateur des espaces communautaires,
- de refuser toute réinscription ultérieure.
Ces mesures peuvent être prises sans remboursement, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation du préjudice subi.
- Modification des CGU
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications.
Les nouvelles CGU s’appliqueront uniquement pour l’avenir.
La poursuite de l’utilisation des Services vaut acceptation des CGU modifiées.
- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
- Définition des Services
Les « Services » désignent l’ensemble des fonctionnalités, contenus, espaces, outils et ressources mis à disposition de l’utilisateur par le Prestataire, qu’ils soient accessibles immédiatement ou ultérieurement, à titre principal ou accessoire.
Les Services incluent notamment, sans que cette liste soit limitative : • les contenus pédagogiques actuels et futurs,
- les mises à jour, évolutions ou enrichissements,
- les espaces communautaires et outils d’interaction,
- les fonctionnalités techniques associées aux plateformes utilisées.
- Disponibilité et fonctionnement des Services
Les Services sont accessibles « en l’état » et selon les modalités techniques propres aux plateformes utilisées.
Le Prestataire s’efforce d’assurer un accès continu aux Services, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou ininterrompue.
L’accès aux Services peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de dysfonctionnement technique, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
- Sécurité et intégrité de la plateforme
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’intégrité des plateformes, systèmes ou infrastructures utilisés dans le cadre des Services.
Il est strictement interdit de :
- tenter d’accéder de manière non autorisée aux Services ou aux systèmes associés,
- contourner les dispositifs de sécurité,
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal des Services.
Toute atteinte ou tentative d’atteinte pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès aux Services.
- Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Prestataire est amené à collecter et traiter des données personnelles relatives aux utilisateurs, notamment des données d’identification, de connexion, d’usage des Services et de participation aux espaces communautaires.
Ces traitements ont pour finalité :
- la gestion des accès et des comptes utilisateurs,
- la sécurité des Services,
- la prévention des usages non conformes ou frauduleux,
- le bon fonctionnement et l’amélioration des Services,
- le respect des obligations légales et réglementaires.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site du Prestataire.
- Preuve électronique
Les registres informatisés, données de connexion, journaux techniques, historiques d’accès et plus généralement tout élément numérique conservé par le Prestataire ou ses prestataires techniques sont considérés comme ayant valeur probante, sauf preuve contraire.
Ces éléments peuvent être utilisés pour établir le respect ou la violation des présentes CGU.
- Force majeure
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de perturbation des Services résultant d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté du Prestataire, imprévisibles et irrésistibles, empêchant ou retardant l’accès aux Services.
- Utilisateurs professionnels
Lorsque l’utilisateur agit à des fins professionnelles, il reconnaît utiliser les Services sous sa seule responsabilité et disposer des compétences nécessaires pour en apprécier la portée et les limites.
L’utilisateur professionnel est tenu à une obligation particulière de vigilance quant au respect des présentes CGU et à l’usage strictement personnel des contenus mis à disposition.
- Survie des obligations
Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à la sécurité, aux données personnelles et à la preuve électronique demeurent applicables après la suppression ou l’expiration de l’accès aux Services, pour quelque cause que ce soit.
- Langue et interprétation
Les présentes CGU sont rédigées en langue française.
En cas de difficulté d’interprétation, la version française fait foi.
